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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le CACTUS sarl

 

Les présentes Conditions Générales de Vente font appel à une terminologie propre dont voici les

principaux éléments :

 

Client : internaute ou consommateur qui se connecte sur la boutique du

http://www.lecactusmusic.com avec l'intention de commander des articles.

 

Heures ouvrées : heures pendant lesquelles la société d'expédition, la société Le CACTUS sarl, exerce son activité commerciale soit du lundi au samedi de 10h30 à 13h00 et de 14h00 à 19h00 (heures françaises).

 

Jours ouvrés : jours pendant lesquels l'entreprise d'expédition, la société Le CACTUS sarl , exerce son activité commerciale soit du lundi au samedi soir (soit hors dimanche et jours fériés).

 

    1 - Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site lecactusmusic.com

La société Le CACTUS sarl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. 

 

    2 - Acceptation des conditions générales de vente

 

Le client remplit le bon de commande présent sur le site Internet . Au moment de le valider, il lui faut accepter pleinement et entièrement les présentes Conditions Générales de Vente pour que la vente soit amorcée. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

 

    3 - Commande et contrat

 

Le contrat commercial entre la société Le CACTUS sarl et le client intervient lors de la validation de la commande. La commande est réputée acceptée par la société Le CACTUS sarl après acceptation du paiement par l'organisme bancaire partenaire.

Tout bon de commande validé par l'acceptation des Conditions Générales de vente et la saisie des données de paiement constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être mise en cause que dans les limites prévues par les présentes Conditions Générales de Vente au même titre que le " droit de rétractation ".

Tout contrat commercial implique des obligations pour l'une et l'autre des parties contractantes :

 

    les obligations de la société Le CACTUS sarl:

  

Dans la mesure où la commande du client est acceptée (acceptation des Conditions Générales de Vente, validation de la commande et paiement accepté par l'organisme bancaire partenaire), la société Le CACTUS sarl, s'engage à livrer les produits commandés à l'adresse indiquée par le client, dans la mesure où les produits sont effectivement en stock. Elle remettra les produits commandés pour livraison au transporteur partenaire dans un délai de 72 heures ouvrées suivant l'acceptation de la commande.

Que la commande du client soit acceptée ou refusée, ce dernier en recevra confirmation exclusivement par e-mail sous 48 heures ouvrées (heures d'ouverture des bureaux), à date d'acceptation ou de refus de la commande.

La société Le CACTUS sarl se réserve le droit de refuser une commande si les produits commandés sont indisponibles, si la commande reçue ou la livraison à venir risquent d'être problématiques.

 

    les obligations du client :

  

Le client s'engage tout d'abord à vérifier la confirmation de commande qu'il a validée et à en signaler toute erreur dans un délai de 12 heures consécutives à sa commande. Toute réclamation se fera à l'adresse e-mail prévue à cet effet (« CONTACT » sur le site lecactusmusic.com).

 

Le client s'engage, de plus, à fournir à la société Le CACTUS sarl, une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables de la journée (pendant les heures travaillées).

Le client s'engage enfin à régler le prix indiqué pour la prestation de la société Le CACTUS sarl.

 

Le client se porte fort de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison.

 

    4 - Prix - Paiement

 

    4.1 - Le prix

 

Le prix global indiqué par la société Le CACTUS sarl sur la confirmation de commande est le prix définitif de la commande.

La société Le CACTUS sarl s'autorise à modifier à tout moment ses tarifs mais s'engage bien entendu à appliquer les prix en vigueur à la date de la commande.

 

    4.2 - Le paiement

 

Le paiement des commandes se fera exclusivement en Euros

Le paiement des commandes s'effectuera par carte bancaire

 

Le règlement s 'effectuera sur le serveur de la banque partenaire de la société Le CACTUS sarl: La Caisse d'épargne.

 

Ce mode de paiement est sûr car il implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site Internet de la société le CACTUS sarl. Le paiement en ligne se fait en toute sécurité par la saisie du numéro de la carte bancaire, de la date d'expiration de la carte bancaire et du numéro de cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.


La société Le CACTUS sarl n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, elle ne les garde pas sur ses serveurs. Si un client se connecte à plusieurs reprises sur la boutique du site lecactusmusic.com et passe commande, il devra renseigner le serveur de la banque de ses coordonnées bancaires à chaque nouvelle commande.

La société Le CACTUS sarl se réserve le droit de refuser toute livraison ou d'honorer toute commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

    5 - Livraison

 

    5.1 - Mode de livraison

 

Les produits seront livrés par transporteur à l'adresse indiquée par le client sur la confirmation de commande.

 

    5.2 - Délais de livraison

 

Les produits seront livrés dans un délai de un (1) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation de commande. Les délais fournis à la société Le CACTUS sarl par son transporteur partenaire sont donnés à titre indicatif.

La société Le CACTUS sarl ne peut être tenue responsable du dépassement du délai mentionné, elle dispose de par l'article L.120 20-3 du code de la consommation d'un délai de 30 jours à compter du jour où le consommateur a passé sa commande.

 

    5.3 - Suivi des livraisons

 

Après avoir validé sa commande, le client reçoit sous 24 heures ouvrées une confirmation de cette commande par e-mail .

 

    6 - Réception (réserves, retour, remplacement)

 

    6.1 - Réception du colis

 

Le client s'est engagé à fournir une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables de la journée (pendant les heures travaillées).

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne susceptible de prendre possession des marchandises lors de la livraison du colis, le transporteur déposera un avis de passage, à l'adresse de livraison indiquée par le client mentionnant la date et l'heure de présentation.

Tout envoi non délivré après un essais sera renvoyé au bureau du transporteur partenaire le plus proche et une tentative d'en informer le destinataire sera faite.

 

Si l'envoi n'est pas délivré après deux essais de livraison ou a été gardé pendant cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de sa réception, il sera considéré comme non distribuable et sera retourné à la société Le CACTUS sarl.

La société Le CACTUS sarl ne peut être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait du colis par le client.

 

    6.2 - Réserves

 

Le client est prié de vérifier la conformité de la marchandise livrée à réception avant de signer le bon de livraison.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou la personne autorisée par ce dernier, a signé le bon de livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…) doit être indiquée par le client sous formes de réserves manuscrites, signées, sur le bon de livraison.

Ces réserves peuvent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison ou, au plus tard, 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception exclusivement à la société Le CACTUS sarl, au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Le client se doit de faire parvenir lors de cet envoi à la société Le CACTUS sarl la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

 

    6.3 - Retour

 

Si les produits commandés nécessitent d'être renvoyés à la société Le CACTUS sarl

(non-conformité, dommages…), ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Les produits devront être renvoyés dans leur état d'origine (conditionnement, catalogue…) sous peine d'être refusés.

 

Tout retour se fera à l'adresse suivante :

 

Le CACTUS sarl.

106, cours Victor HUGO

33000 Bordeaux

 

Il est impératif que le client fasse appel au transporteur partenaire de la société Le CACTUS sarl en cas de retour des produits. Ce dernier est en effet lié à la société Le CACTUS sarl par contrat.

 

Tout retour devra comporter une copie de la facture reçue à réception du colis.

 

Les retours seront pris à la charge exclusive du client.

 

    7 - Responsabilité

 

Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur entretien à compter de la livraison et de leur utilisation.

 

    8 - Garantie


Les garanties applicables sont celles des constructeurs et sont généralement de 2 ans date de facture, à l’exception des haut-parleurs, oreillettes de in - ear monitoring, et accessoires tels que médiators, cordes de guitare, cymbales, qui ne sont pas garantis (voir fiche produit).
Les garanties de plus de 2 ans ne sont valables qu’à condition d’inscrire le produit acheté avec son numéro de série sur le site du constructeur (voir plus bas).

Le client dispose légalement d’un délai de 14 jours après date de livraison pour nous retourner un objet, à ses frais, conformément à la législation en vigueur (article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014).

En cas de retour pour raison personnelle et non pas de défaut de fonctionnement, le client s’engage à contacter préalablement Le Cactus sarl avant de renvoyer le colis. Les frais de port de retour resteront à la charge du client.

En cas de retour pour problème de fonctionnement, seule une réparation pourra être effectuée, à partir du moment où la panne résulte bien d’un problème de construction et non pas d’une utilisation inappropriée du produit (casse, entretien mal effectué, nettoyage mal ou pas effectué). Le Cactus sarl se réserve le droit de refuser d’effectuer une réparation s’il était établi que le problème sur le produit venait d’une utilisation inappropriée du produit. Le droit de rétractation ne peut être exercé dans certains cas. Vous devez donc respecter les conditions générales de vente des fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels qui prescrivent de ne pas desceller les emballages préalablement à l'exercice du droit de retour, comme l'autorise l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.

Toute modification ou manipulation effectuée par le client entraîne l’annulation pure et simple de la garantie. Toute réparation en résultant restera à la charge du client dans ce cas. Le client s’engage à utiliser son produit dans les conditions normales d’utilisation et de respecter les consignes données sur les notices fournies lors de la livraison.

Le retour des produits s’effectuera toujours à l’adresse confirmée par Le cactus sarl, sauf information contraire.

Le matériel doit impérativement être renvoyé dans l'emballage originale, totalement intact, pas de trace d'utilisation, ni de rayure,
- Accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et autres documentations éventuelles dans leurs conditionnements d'origine et intacts, ainsi que de la facture d'achat.
Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions verra sa réintégration dans notre stock REFUSE et sera de facto renvoyée à l'expéditeur.

Lors d’un retour pour SAV, le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine ou à défaut celui-ci doit être suffisamment de bon qualité pour répondre au contrainte des transporteurs.
Tout colis abîmés ou susceptibles d’attirer la vigilance lors de la réception chez Le Cactus sarl sera refusé.

Extension de garantie: Fender, Boss-Roland

Pour obtenir ces extentions de garanties, vous devez vous inscrire auprès des marques indiquées ci dessus.

FENDER: http://www.fenderfr.com/garantie.php

Garantie sur Fender et Squier: Deux ans plus extention de garantie gratuite de trois ans

pour le matériel acheté en France et sous réserve d'inscription sur le site Fender.

BOSS ROLAND: https://fr.boss.info/promos/5_year_warranty

 

    9 - Force majeure

 

Ni la société Le CACTUS sarl, ni le client de la société Le CACTUS sarl ne sauraient être tenus responsables de l'inexécution du contrat de vente conclu en cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela ne soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

 

    10 - Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation français, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander l'échange, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Tout retour devra être signalé par envoi recommandé avec accusé de réception. Les produits devront être renvoyés dans leur état d'origine (conditionnement, catalogue…) sous peine d'être refusés.

L'indication du numéro de la commande est indispensable au traitement de la réclamation.

 

    11 - Protection des données personnelles

 

La société Le Cactus sarl s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Aucune des données personnelles concernant le client recueillies par la société Le CACTUS sarl ne sera communiquée à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Art. 34 de la loi " informatique et Libertés ").

Pour l'exercer, le client devra s'adresser directement à la société Le CACTUS sarl.

 

    12 - Invalidité - Droit applicable - Tribunaux compétents

 

Si l'une des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou être invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.

 

    13 - Coordonnées physiques de la société :

 

Le CACTUS sarl

106, cours Victor HUGO

33000 BORDEAUX

SARL au Capital de 170 500 €

RCS de Bordeaux 410 432 462

SIRET 410 432 462 00019

Code NAF 524 L

TEL: 05 56 92 07 47


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